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Editeur du site:

Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat

Fonds de dotation régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (Journal Officiel du 5 août 2008), le décret n°2009-158 du 11 février 2009, déclaré à la préfecture de Paris le 21 septembre 2012 (Journal Officiel du 13 octobre 2012, parution n°20120041).

 

Siège social : 26 quai de la Rapée, 75012 Paris

Directeur de la publication : François Imbault

Directeur de la rédaction : Bertrand Chevallier

Contact : Patrick Pallu

Courriel : mecenat@ca-paris.fr

Tél : 01 44 73 22 18

 

Conception

il était une marque…

20 boulevard Poissonnière – 75009 Paris – France

RCS Paris B 444979 918

 

Hébergeur

PROGICA S.A.S. – 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris – France – Tél. 01 57 72 74 10

 

Conditions générales d’utilisation 

1. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française. Les contenus et services du présent site sont proposés en français.

Les documents, informations et contenu diffusés sur le site sont destinés au public.

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

2. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors coûts spécifiques à la fourniture d’accès internet dont les coûts sont facturés directement à l’utilisateur par les opérateurs.

 

3. Informations / services mises à disposition sur le présent site.

ca-paris.mecenat.fr propose différentes informations accessibles sur son site internet :

– Rubrique le « Fonds de dotation » : l’utilisateur a la possibilité de s’informer sur la philosophie, l’engagement, la charte et les missions de la gouvernance du Fonds.

– Rubrique « Le Mécénat en action » : l’utilisateur a la possibilité de s’informer sur les actions soutenues et financées par le Fonds de dotation Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat.

– Rubrique « Comment déposer un dossier» : l’utilisateur peut prendre connaissance des critères d’acceptation des dossiers présentés, des domaines d’intervention, du mode de sélection des projets. Il a également la possibilité de télécharger en format PDF le formulaire.

 

Les informations à caractère général sur l’action du Fonds de dotation sont fournies à titre non contractuel.

 

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

 

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité du Fonds de dotation, de quelque manière que ce soit.

 

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

 

4. Usage du site internet par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

 

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

 

En conséquence, Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat :

– ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;

– ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;

– ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

– ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au site, d’indisponibilité totale ou partielle du site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de ligne téléphonique.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

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L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

 

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

 

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

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De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le présent site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat.

 

6. Liens hypertextes

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Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

7. Informatiques et Libertés

Consultez la Politique de protection des données accessible sur le présent site internet. .

 

Protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant le formulaire présent sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

 

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via le formulaire figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat éditeur du site, responsable du traitement. Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre demande.

 

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué sur la page du formulaire.

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat de traiter votre demande.

 

Cookies

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Confidentialité

Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat s’oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation au Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l’administration fiscale, du juge pénal.

 

 

Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : 26 quai de la Rapée – 75012 Paris Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande écrite.

 

Sécurité

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